Attention, vous devez obligatoirement prendre connaissance de ce qui suit, le fait d'engager une demande signifie que vous avez lu et approuvé tous les termes de ces règles avant de procéder à l'inscription d'un site.
- Ce moteur à été mis au point pour palier un manque flagrant d'intérêt des systèmes traditionnels de recherche sur l'immence capacité que peuvent offrir les entreprises et les commerces de la région Wallonne de notre beau pays.
CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET D’UTILISATION DU MOTEUR LIBRE D’INFORMATION DES ARDENNES BELGE
Définition:
Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre :
D’une part :
Le MOTEUR LIBRE D’INFORMATION DES ARDENNES BELGE éditrice du site http://www.abcii.be (désigné ABCII.BE)
Et d’autre part :
Les abonnés au site ABCII.BE désignés « membre » pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion et d’utilisation des services ABCII.BE
I – Inscription Le candidat, s'il est une personne physique, doit être majeur et capable.
Le candidat doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation afin de pouvoir devenir membre.
L'inscription du membre sera matérialisée par le fait que le membre renseigne le formulaire d'inscription accessible en ligne.
En renseignant le dit formulaire le membre reconnaît expressément que les présentes conditions générales d'utilisation ont été portées à sa connaissance, qu'il en a pris bonne note et qu'il accepte sans réserve les présentes conditions.
Il s’engage à en respecter le contenu dans son intégralité sans le modifier.
Le membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe qui lui aura été envoyé par courriel dès acceptation par un MODERATEUR de son adhésion.
Le membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.
En devenant membre, vous serez automatiquement abonné à notre bulletin information gratuit qui vous invitera à découvrir les nouvelles inscriptions.
Si vous ne souhaitez pas cet abonnement gratuit, vous pourrez supprimer votre e-mail de notre liste à la réception du premier bulletin. Vous ne recevrez plus d'autres bulletins par la suite.
II- Utilisation ABCII.BE propose aux membres de décider du mode d’inscription souhaité, celle-ci étant garantie tant que le MOTEUR LIBRE D’INFORMATION DES ARDENNES BELGE vivra.
Mode gratuit = obligation de mettre un lien retour sur leur propre site, l’inscription ne sera validée qu’après vérification de la présence du dit lien par un de nos MODERATEUR
La recherche dans le moteur interne leur sera également garantie.
III- Engagement du membre Le membre s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de message, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou de programme pouvant nuire à l'image du MOTEUR LIBRE D’INFORMATION DES ARDENNES BELGE, ou non conforme à la législation Belge.
Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment : toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme.
Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.
Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité.
Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons et vidéos diffusés par ses soins par l'intermédiaire du service.
Ainsi, le membre s'engage à décharger ABCII.BE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura diffusé via le service.
Le membre fera sien tous litiges pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes.
Dans l'hypothèse où la responsabilité d’ABCII.BE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation.
Le membre devra indemniser ABCII.BE à la première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation de son site.
ABCII.BE ne pourrait être tenu responsable d’éventuels préjudices subis par les clients du Site.
Afin de gérer les sites soumis dans son propre site, le membre s’engage à se connecter régulièrement (au moins une fois par semaine) à l’administration de son Site afin d’éliminer tous liens morts.
Le membre s’engage à respecter les services de ABCII.BE et ne pas porter atteinte aux dits services sous peine de voir son Site supprimer sans délais et définitivement.
Le membre s’engage à ne pas télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toutes autres manières toutes publicités ou tous matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés (Notamment se livrer à du "spam" ou du "spam" de livre d’or)
IV – Engagement de ABCII.BE
ABCII.BE ne garantit pas que le service ABCII.BE répondra aux besoins du membre, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement.
ABCII.BE s'efforcera de garantir une bonne qualité de service mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de temps de réponse.
Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous accords antérieurs.
V- Durée et résiliation du contrat Le présent contrat est conclu de façon non exclusive entre ABCII.BE et les membres, pour une durée indéterminée, étant précisé que seul le membre légalement inscrit pourra y mettre fin à tout moment par simple e-mail adressé à : info@abcii.be
Seul un abus flagrant de l’une ou l’autre de nos règles permettra à ABCII.BE de détruire à tout moment et sans préavis la page de présentation et la présence générale dans le moteur interne de ABCII.BE du Site du membre et cela sans avoir à se justifier.
Les sites inactifs pendant une période de 1 an, seront automatiquement détruits par ABCII.BE
ABCII.BE pourra détruire sans préavis la présentation du Site du membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.
VI - Propriété intellectuelle. Le membre ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de ABCII.BE à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit au membre sur les programmes et données contenues sur le site d’ABCII.BE
Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
VII – Modifications des conditions contractuelle Le présent contrat est disponible en ligne à tout moment sur le site ABCII.BE et ce afin de permettre au membre de vérifier la conformité de son site avec le présent contrat. ABCII.BE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d'adhésion et d’utilisation à son service de création et de gestion de Site et d'en tenir informé le membre par message sur la page d’accueil du MOTEUR LIBRE D’INFORMATION DES ARDENNES BELGE
VIII - Loi informatique et libertés.
Les informations recueillies dans le cadre du Contrat ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion interne et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification par simple Courriel.
Si vous avez des doutes, n'adhérez pas à ABCII.BE